Une facture qui part deux fois plus vite… mais à quel prix ?

le Conseil National pour la Conservation de la Nature (CNPN) “Deux fois plus rapide sur les projets d’énergies renouvelables (ENR)”. Depuis Saint-Nazaire, où il a inauguré jeudi le premier parc éolien offshore français, Emmanuel Macron a réitéré sa volonté d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France. Et cela alors que des milliers d’éoliennes offshore sont déjà connectées au réseau en Europe.

C’est que la France est un mauvais élève dans ce domaine. « Nous sommes le seul pays de l’UE à ne pas avoir atteint son objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans sa consommation énergétique finale en 2020 », rappelle Jean-Baptiste Lebrun, directeur de Cler-Réseau pour la transition énergétique. L’an dernier, nous étions encore à 19,3 %, même si notre potentiel (superficie, vent, ensoleillement, etc.) est très élevé. »

Corriger la situation était l’une des mesures clés du programme de réélection du candidat Macron. Elle doit aboutir à un projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables, qui sera présenté ce lundi en Conseil des ministres.

La ligne rouge de la régression environnementale

Mais le texte n’a pas attendu qu’on en parle, compte tenu des déclarations critiques des commissions consultées ces dernières semaines. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) – commission hétérogène composée d’organisations environnementales, de syndicats, de collectivités locales, etc. – reconnaît pleinement “l’urgence d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables” en France. “L’enjeu n’est plus seulement la neutralité carbone, mais aussi la souveraineté énergétique, qui devient encore plus impérative avec la guerre en Ukraine”, explique la responsable Amandine Lebreton, directrice du plaidoyer et de la prospective à la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), membre de la CNTE. Dans ce contexte, “les seuls leviers à court terme sont la sobriété et l’investissement massif dans les énergies renouvelables”, poursuit-elle.

Mais à quel prix doit-on passer deux fois plus vite aux énergies renouvelables ? S’ils permettent le passage à la neutralité carbone, leur utilisation peut aussi se faire au détriment de la biodiversité, “dont l’érosion actuelle est un enjeu aussi important que le changement climatique”, rappelle Yves Verilhac, directeur général de la Ligue pour la protection de la biodiversité. Oiseaux (LPO) .

Or, pour le CNTE, comme le Conseil national pour la protection de la nature (CNPN), autre commission consultée, ce projet de loi risque une régression écologique. Notamment lorsqu’il s’agit de réduire les délais de procédure que doivent subir les projets ENR. C’est l’un des principaux obstacles en France. “Pour la construction d’un parc solaire avec un délai de construction de quelques mois seulement, la procédure prend en moyenne 5 ans, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien offshore”, rappelle le conseil dans la justification de la loi. Avec nos partenaires européens, c’est souvent deux fois plus rapide. »

Un article critiqué par des ONG a été retiré

L’article 3 prévoyait alors temporairement, jusqu’à la fin du quinquennat, que les seuils au-dessus desquels les projets sont soumis à une évaluation environnementale soient légèrement relevés. En France, par exemple dans le cas de l’éolien, cette évaluation est systématique dès le premier mât, “contre seulement 10 mâts en Espagne et 20 en Allemagne”, selon le calcul. Cet article divise la CNTE. Certains de ces membres – comme le Medef – ont accueilli favorablement cette étape vers une harmonisation européenne des règles. Des organisations non gouvernementales ont dénoncé une violation du principe de non-régression écologique. Ils seront rejoints par le CNPN, qui redoute une volonté de s’aligner sur le « moins cher » des pays partenaires européens. Cela “ne tient pas compte du manque de connaissances sur l’impact de certains secteurs sur la biodiversité et les moyens de le réduire”, écrit la Commission dans son avis.

Les ONG qui ont alors réclamé la suppression de cet article ont eu gain de cause. Le gouvernement a annoncé mercredi son retrait. Mais les questions ne se limitent pas à cette seule proposition du projet de loi. Amandine Lebreton cite également “la cause impérative de grand intérêt public (RIIPM)”. Ce statut, introduit par l’article 6, pourrait être accordé à certains projets d’énergies renouvelables “remplissant des conditions techniques fixées par décret en Conseil d’Etat”. “Cela permettra de sécuriser juridiquement les projets en cas de contentieux, sources de retards et de difficultés liés à une demande de dérogation à l’obligation de protection stricte des espèces protégées”, indique le projet de loi. « Cela revient à privilégier les énergies renouvelables par rapport à d’autres enjeux d’intérêt public, typiquement la conservation de la biodiversité », poursuit Amandine Lebreton. Cette compétition est dangereuse. »

Les énergies renouvelables et la biodiversité sont-elles compatibles ?

Pourtant, il est possible aussi bien pour la FNH que pour la LPO ou le Cler de concilier énergies renouvelables et biodiversité. Ce calcul se tromperait tout simplement. “Plutôt que de supprimer les barrières réglementaires, il serait beaucoup plus pertinent d’arrêter de supprimer des emplois dans les services de l’environnement qui enquêtent sur les affaires”, estime Yves Verilhac. Cela augmente également les délais. »

Jean-Baptiste Lebrun considère que des simplifications de procédés sont possibles et souhaitables « sans compromettre le respect de l’environnement ». “Mais ce n’est pas la logique du gouvernement, qui a préféré opter pour ce principe d’exception, regrette-t-il. Ce n’est pas seulement flou. Ce que l’on entend par « intérêt public substantiel » n’est pas suffisamment défini, et il n’est pas clair non plus quels projets en bénéficient. Mais c’est aussi dangereux, même pour les chefs de projet. »

Absences dans le texte ?

Au-delà de ces exceptions, le projet de loi a également été critiqué pour les absences qu’il contient. Amandine Lebreton en pointe un gros : « Le photovoltaïque en toiture et le potentiel d’autoconsommation ne se discutent pas, note-t-elle. Cependant, cette solution permet d’utiliser des énergies renouvelables sans rendre le sol trop artificiel, un enjeu majeur pour la biodiversité. Mais elle améliore aussi le pouvoir d’achat des installateurs de ces panneaux, ne serait-ce qu’en leur permettant une plus grande stabilité des prix de l’énergie. »

L’article 12 stipule également que des protections solaires doivent être installées sur au moins la moitié de la surface des emplacements de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 m². “Ce seuil devrait être divisé par cinq”, estime Jean-Baptiste Lebrun. Un appel aux parlementaires ? Ils traiteront du texte à partir de fin octobre, en commençant par le Sénat.

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