Pourquoi l’intégration de l’Ukraine à l’UE ne se fera pas du jour au lendemain

Kiev a soumis lundi les assauts des forces russes lorsque le président ukrainien Volodymyr Zelensky a officiellement demandé, en visioconférence au Parlement européen, intégration “Sans délai” de son pays à l’Union européenne, via une “Nouvelle procédure spéciale” qu’il appelle de ses vœux. Mais entre complexité et longueur de la procédure, cette adhésion pourrait prendre beaucoup plus de temps qu’espéré.

Une intégration “Sans délai” semble, dans l’état actuel des choses, peu probable : l’article 49 du traité de l’Union européenne, qui codifie l’adhésion à l’UE, ne prévoit pas de « procédure spéciale », et à moins qu’elle ne soit créée ad hocl’Ukraine doit passer par la procédure habituelle, longue et difficile.

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La candidature des candidatures soumises par le président ukrainien doit être premièrement acceptée par la Commission, le Parlement européen, les États membres puis validée par le Conseil européen (les chefs d’État et de gouvernement) à unanimité.

Volodymyr Zelensky, l’ex-clown ici femmes une leçon de courage

Or, là le président de la Commission européenne Ursulan von der Leyen s’était prononcée dimanche en faveur de l’élargissement de l’UE, le président du Conseil européen Charles Michel s’est montré plus mesuré, affirmant qu’il y avait “Différentes opinions et sensibilités” parmi les 27 États membres à ce sujet.

Des critères politiques, économiques et législatifs

Quand bien même cette demande consentie unanimité, faisant de l’Ukraine un pays-candidat, les négociations d’adhésion devaient durer plusieurs années : “La s’agira de s’assurer que le pays-candidat respecte les critères dits de Copenhaguec’est-à-dire le respect de l’Etat de droit avoir une démocratie stable, le respect des juges, de la presse, des minorités avoir une économie de marché capable d’intégrer le marché européen, et accepter de reprendre l’acquis communautaire, c’est-à-dire insérer dans sa législation nationale la législation européenne “, explique à « l’Obs » Sylvain Khan, professeur de géopolitique de l’Europe à Sciences-Po.

Des normes qui concernent de très nombreux domaines, de l’agriculture à la construction de meubles ou de voitures et à la protection des consommateurs.

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“Vladimir Poutine, l’homme ici à uni l’Europe”

Dans les années 1990, l’adhésion de la Finlande, de la Suède et de l’Autriche n’avait duré « que » trois ans, car leur et leur système politique, économique et social étaient déjà proches des normes européennes, souligne Sylvain Khan . Pour d’autres pays anciennement communistes comme la Pologne ou la Lituanie, la procédure avait en revanche pris dix ans.

La dernière étape consistait à la signature d’un traité d’adhésion entre les États membres et l’État candidat, qui doit être remplacé par l’État adhérent et l’ensemble des États membres, sans aucune exception.

Un contexte délicat

Dans un contexte de guerre, et alors que Vladimir Poutine semble vouloir faire tomber le gouvernement ukrainien, une intégration est-elle par ailleurs envisageable ? Oui, l’Union européenne est un traité politique, économique, Sylvain Khan rappelle que le traité de Lisbonne de 2007 contient une “Clause d’assistance mutuelle”. Cette assistance mutuelle n’est toutefois pas décrite de manière détaillée.

Le fait que les frontières de l’Ukraine soient susceptibles d’évoluer dans les jours ou les semaines à venir poserait-il un problème ? “Cela pourrait faire réfléchir à deux fois”reconnaît Sylvain Khan, « Car cela menacerait la stabilité des frontières de l’Union européenne ». Mais un précédent existe : Chypre est entrée dans l’Union européenne en 2004 malgré l’occupation d’une partie de son territoire par l’armée turque, et l’existence d’une “République turque de Chypre du Nord” qui n’est reconnu par aucun pays à part la Turquie.

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Vladimir Poutine, le pouvoir jusqu’à la folie ?

Oui Vladimir Poutine n’avait jamais essayé de faire partie de son opposition à l’intégration de l’Ukraine à l’Union européenne, dans le contexte des tensions extrêmes entre Occident et Russie, Patrick Martin-Genier supposait qu’une acceptation de la candidature de dell’Ukraine pourrait présenter un risque politique. “Le pourrait prendre comme une nouvelle agression contre lui, un prétexte pour continuer la guerre”reconnu cet enseignant en droit public et constitutionnel à Sciences-Po, spécialiste des questions européennes et internationales.

“Un geste politique très fort, symbolique”

Dans cette demande d’adhésion, “Tout est lié au sort de Volodymyr Zelensky, explique Patrick Martin-Genier. Si demain ou après-demain, Kiev est venu à tomber, si un homme-lige est venu à être désigné pour reprendre les rênes de l’Ukraine, c’en serait bien de cette demande d’adhésion”.

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Selon lui, la demande de Volodymyr Zelensky est un “Appel au secours”, “émouvant”, certes, mais auquel la demeure presque “Impossible” de réponse. “On ne va pas rattraper en quelques jours ce qui aurait dû être fait en des années”, explique-t-il, regrettant que l’Union européenne ait “Peut-être trop tardé pour prendre la mesure de la situation”.

«Le pays n’est plus en état d’avoir une économie saine, ses infrastructures économiques se sont écroulées. Il faudra aider à reconstruire, mais les critères de Copenhague pourraient ne pas être remplis. “

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Il y a peu de chances que le président ukrainien ignore les difficultés que représenterait une intégration “Sans délai”. Le pourrait préférer réclamer “Un geste politique très fort, symbolique”, avec l’octroi rapide du statut de pays-candidat, estime Patrick Martin-Genier. Un geste qui pourrait intervenir rapidement, une unanimité est réunie : le Conseil européen doit se réunir en session à la fin du mois de mars.

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