Plainte de La Quadrature du net contre le ministère de l’Intérieur

Trois plaintes ont été déposées auprès de la CNIL, accompagnées d’un mandat signé par 13 000 personnes. Le but de l’association est d’obtenir le retrait des photos.

L’association La Quadrature du net a annoncé dimanche avoir déposé un recours collectif contre le ministère de l’Intérieur pour dénoncer l’usage de la reconnaissance faciale, de l’enregistrement et de la vidéosurveillance. Ces réclamations collectives, au nombre de trois, ont été déposées auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) après que l’association a recueilli le mandat de près de 13 000 personnes via une campagne de signatures sur le site de réclamations technopolice.fr.

La Quadrature du net, qui se présente comme un défenseur des libertés fondamentales dans l’environnement numérique, s’est inspirée des recours collectifs de 2018 déposés contre les Gafam sur la base du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces poursuites se sont soldées par de lourdes amendes contre Google et Amazon de respectivement 50 et 746 millions d’euros. Cette fois, l’Association de Défense des Libertés Numériques veut s’attaquer à ce qu’ils appellent le “quatre piliers” d’un “système de surveillance de masse“:”vidéosurveillance“, la “détection automatisée des comportements“, la “soumission” et le “reconnaissance de visage“.

Dans le recours collectif CCTV, l’association tente de faire remarquer à l’AFP Noémie Levain, avocate à La Quadrature : “l’influence du Ministère de l’Intérieur sur l’installation des caméras de surveillance (permis, subventions)», puis démontrer «comment ces dispositifs sont illégaux car leur proportionnalité n’est jamais justifiée“. L’objectif est d’obtenir la déduction de toutes les caméras utilisées dans les espaces publics.

La deuxième plainte concerne des fichiers TAJ (Traitement Automatisé des Casiers judiciaires) qui “huit millionsde photos de visage. Le troisième concerne les fichiers TES (Secure Electronic Securities) qui contiennent les photographies de chaque demandeur de carte d’identité ou de passeport. L’association a dénoncé l’illégalité des données collectées auprès du TAJ car “Une grande partie de l’information n’est pas liée à une affaire judiciaire ou n’est pas mise à jour“.

Elle note également que les policiers et gendarmes l’ont utilisé dans «en dehors des procédures judiciaires, notamment en cas de contrôle d’identité“. Concernant la TES, la plainte dénonce notamment “Violer le devoir de sécurité du ministre en choisissant une architecture centralisée, malgré les risques de distraction“, a expliqué l’avocat. C’est à l’association de faire retirer les photos.


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