La nouvelle loi sanitaire est promulguée, le comité succédant au Conseil scientifique est mis en place par décret

Le successeur au Conseil scientifique se dévoile un peu plus et devient officiel. Un décret publié ce dimanche au Journal officiel, qui annonce également la promulgation du nouveau code de la santé, mettra en place un “Comité de surveillance et d’anticipation des risques sanitaires”, qui sera composé de 19 membres.

Les noms de ses membres seraient “communiqués dans les prochains jours”, a indiqué le cabinet du ministre de la Santé François Braun. Il n’est pas exclu que certains membres du Conseil scientifique, dont la mission s’achève ce dimanche avec la fin de l’urgence sanitaire, en fassent partie.

En particulier, ce comité, qui est chargé de surveiller “les risques sanitaires liés aux agents infectieux humains et animaux, aux contaminants environnementaux et alimentaires et au changement climatique”, “fera des recommandations lorsqu’une prévision indique un risque sanitaire”.

Elle aura également pour mission de “faire des recommandations sur les mesures envisagées par les autorités pour faire face à une crise sanitaire” et “sur la stratégie de vaccination qui sera mise en œuvre, le cas échéant, face à une menace sanitaire”, selon le décret.

Un président, seize scientifiques, un représentant des patients, un autre représentant des citoyens

Il a été établi avec les ministres de la santé et de la recherche et peut être confisqué par l’un d’eux ou vous-même. Ses avis seront publiés. Ce comité est présidé par une personnalité qualifiée désignée par les ministres chargés de la santé et de la recherche et, selon le décret, est composé de « 16 personnalités scientifiques ou professionnels de santé, un représentant des patients, un représentant des citoyens ».

“En cas de crise sanitaire”, son président pourrait “proposer que d’autres personnalités soient consultées en raison de leur expertise spécifique”. Les membres du comité sont “nommés pour une durée de deux ans, renouvelable une fois”.

Le ministre de la Santé a expliqué mercredi à franceinfo que le comité sera “une sorte d’équipe de commandement de scientifiques de très haut niveau” et sera “indépendant, transparent dans ses avis et extrêmement réactif”. L’objectif est d’être “extrêmement réactif dès qu’un risque est identifié”. Ses missions iront au-delà du Covid-19 “compte tenu du risque d’émergence d’autres virus”, a souligné François Braun.

« Nous aurons de nouveaux outils, mais nous serons surpris par un nouveau virus qui aura des propriétés différentes », attendait le président sortant du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, dans un entretien au Parisien, faisant le point sur ses regrets et sur ses réalisations en plus de deux ans de pandémie. Avec « des spécialistes en santé humaine, animale et environnementale », le comité permettra « une approche plus large ».

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