Indemnité de départ, retraite : que touche vraiment un ministre après un mois de pratique ?

Combien touchent les ministres qui quittent le gouvernement ? De nombreux lecteurs s’interrogent sur « les avantages et indemnités retenus par un ministre, surtout lorsqu’il n’exerce ses fonctions que depuis très peu de temps, comme les trois ministres et le secrétaire d’État qui ont échoué aux élections législatives du gouvernement et ont démissionné.



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Vous êtes resté ministre pendant trois semaines et maintenant c’est la retraite à vie ! écrit un lecteur en colère.

La ministre de la Transition écologique Amélie de Montchalin, la ministre de la Santé Brigitte Bourguignon et la secrétaire d’Etat à la Mer Justine Bénin ont perdu le second tour des élections législatives dimanche 19 juin et ont remis leur démission lundi 20 juin. Après leur retour au gouvernement le 20 mai, ils resteront en poste exactement un mois.

Il est faux. En fait, il n’y a pas de « retraite ministérielle », quelle que soit la durée du poste ministériel. Les ministres et secrétaires d’État cotisent au régime général (Cnav) et à la Caisse complémentaire des fonctionnaires contractuels (Ircantec), acquérant ainsi des droits comme tout autre travailleur pendant la durée de leurs fonctions gouvernementales.

D’autre part, quelle que soit la durée de leur mandat (et donc même s’ils ne restent en fonction qu’un mois) conformément au décret n°58-1099 du 17 novembre 1958 (modifié en 2013 par la loi sur la transparence). de la vie publique), un ministre perçoit son traitement de 9 440 € pendant trois mois, ce qui correspond à son traitement ministériel. En revanche, il ne dispose pas de services d’état-major, comme c’est le cas du Premier ministre lorsqu’il quitte son poste. L’allocation cesse dès que l’ancien ministre reprend son activité professionnelle.

Les ministres qui travaillaient dans la fonction publique avant d’entrer au gouvernement retrouvent automatiquement leur poste… et ne bénéficient donc d’aucune indemnité. Enfin, depuis 2013, si un ancien ministre souhaite travailler dans le secteur privé, il doit saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans les trois ans suivant sa sortie du gouvernement. Même s’il n’y est resté qu’un mois.

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