Décharge de Saint-Nicéphore | La Cour annule le décret de Québec, Drummondville gagne

L’arrêt de la Cour de cassation annulant le décret autorisant l’extension de la décharge technique (LET) de Saint-Nicéphore nécessite-t-il une « réflexion nationale » sur la gestion des résidus ? La Ville de Drummondville le prône au moment où le monde municipal demande encore une fois à Québec d’envisager l’autonomie des villes.

Publié à 12h09

Henri Ouellette-Vézina

Henri Ouellette-Vézina
La presse

« Cette décision est peut-être une victoire juridique pour la ville, mais pas encore une victoire écologique en matière de gestion des déchets. Nous faisons face à un défi social majeur », a prévenu la mairesse de Drummondville, Stéphanie Lacoste, lors d’une conférence de presse, mercredi.

L’été dernier, Québec a annoncé son intention de décréter la création d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) pour permettre la poursuite de l’exploitation du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore.

Le Québec a fait valoir qu’il était nécessaire d’éviter les problèmes d’hygiène et de sécurité affectant tout le sud du Québec, compte tenu des options très limitées, voire inexistantes, pour détourner les résidus enlevés à ce site, qui approche de la capacité, vers d’autres endroits sont présents – existent.


Photo Olivier PontBriand, archives LA PRESSE

Disposition « déraisonnable »

Dans sa décision rendue mardi, la juge Katheryne A. Desfossés a donné raison à la ville, estimant que la décision du gouvernement d’adopter ce décret était “inappropriée” et donc “invalide”. Elle reproche également au Québec de ne pas diviser les lots nécessaires à la création d’un SIC au seul motif que le ministère de l’Environnement “manquait de temps”.

Mmoi Lacoste reconnaît qu’à mesure que plusieurs décharges atteignent leur capacité maximale, il sera nécessaire de trouver des « solutions alternatives » pour l’élimination des résidus. “Il est important que nous entamions une discussion nationale sur cette question”, a-t-elle exhorté, exhortant ses collègues communautaires et gouvernementaux à “réfléchir à la question”. « Nous ne relèverons pas le défi de la gestion des résidus au Québec avec des procès, des décrets ou des lois spéciales, mais en nous parlant », a-t-elle souligné.

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Le président Jacques Demers a réitéré à la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) que cette décision « démontre une fois de plus l’importance de la responsabilité municipale en matière d’aménagement et d’environnement si l’on veut réglementer une loi ». “L’élimination des résidus est un enjeu majeur pour les communes et leur élimination, que nous souhaitons réduire au maximum, est toujours un sujet sensible. Je demande donc au ministère de l’Environnement de s’asseoir avec la ville et la MRC dans les plus brefs délais pour parvenir à une entente sur ce dossier », plaide-t-il.

Un porte-parole de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Patrick Lemieux, a également déclaré que « cette importante décision créera un précédent pour tout le secteur municipal ». « La gestion des résidus est une affaire nationale qui découle de l’idée de compatibilité sociale. Le débat devrait alors porter davantage sur l’acceptabilité sociale des projets de construction ou d’agrandissement de décharges », a-t-il déclaré.


Photo Olivier PontBriand, archives LA PRESSE

Pour la spécialiste de l’adaptation aux changements climatiques de l’Institut national de la recherche scientifique, Louise Hénault-Ethier, il existe plusieurs innovations pour “mieux gérer les résidus organiques”. « Vous devez identifier toutes ces solutions globales au lieu de tergiverser sans cesse un problème. Il ne s’agit pas seulement de dire où iront les déchets. Il s’agit de revoir toute la chaîne de valeur et de s’attaquer d’abord aux matériaux les plus lourds qui ont le plus d’impact”, dit-elle, appelant à une discussion “avec les citoyens, les villes, les gouvernements, les entreprises et les chercheurs”.

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Québec “sous analyse”, gestion prudente des déchets

Le cabinet du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, a déclaré “prendre acte” de la décision de justice qui “suspend le CIS”. « Nous analysons les suites à donner à ce jugement », a déclaré la porte-parole de la ministre, Rosalie Tremblay-Cloutier. « La décision de mettre en place une ZIS pour permettre l’extension du LET Saint-Nicéphore n’a pas été prise à la légère. L’objectif était d’éviter une crise sanitaire inévitable en cas d’interruption d’activité », a-t-elle rappelé.

Pour l’heure, Waste Management, la multinationale qui gère la décharge de Saint-Nicéphore, peut néanmoins poursuivre ses activités jusqu’en octobre 2022. “Pour l’avenir, nous suivrons de près la direction que prendra le gouvernement. Nous verrons ce que devient tout cela. L’encre du jugement est à peine sèche. Nous devons encore affiner notre compréhension », a déclaré le porte-parole du groupe, Martin Dussault.

« La crise sanitaire qui se profile à l’horizon se poursuit à ce jour. En fait, nous nous tenons ensemble au bord du gouffre. Et si jamais le site fermait, il y aurait un gros problème d’attente pour les Québécois», a aussi soutenu M. Dussault.

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