Claude Guéant condamné à six mois de prison pour dépenses de campagne frauduleuses

Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a rendu mardi son verdict concernant l’ancien ministre Claude Guéant, qui comparaissait pour des accusations d’escroquerie liée aux frais de sa campagne électorale de 2012. Il était absent lors du délibéré et condamné à 18 mois d’emprisonnement dont 12 avec sursis. Sa peine sera aménagée et il pourra bénéficier d’une assignation à résidence sous surveillance électronique. Son avocat, Me Bouchez el Ghozi, a immédiatement annoncé que son client ferait appel. L’avocat considère également que le jugement de la 14e chambre correctionnelle est “nul”.

L’homme clé de la présidence de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui âgé de 77 ans, a été candidat à la Chambre des députés des Hauts-de-Seine en 2012. Le parquet lui reproche d’avoir sciemment réduit ses comptes de campagne et obtenu ainsi un remboursement de plus de 30 000 euros. Il est également tenu de rembourser les sommes dues au Trésor et d’indemniser la partie civile, soit 30 529 euros de « frais électoraux indûment remboursés ». Claude Guéant a également été condamné à 30 000 euros d’amende et à cinq ans d’interdiction de gérer l’entreprise, ainsi qu’à la privation de ses droits civiques.

Lors du procès en octobre, les procureurs avaient requis une peine de trois ans avec sursis.

Une lettre de quatre pages au coeur de l’affaire

“L’honnêteté des futurs élus commence par l’honnêteté des candidats qui luttent pour les suffrages”, a fustigé le procureur. Une lettre de quatre pages est au cœur de cette affaire. Dans cette lettre du 3 janvier 2012, Pierre-Christophe Baguet, maire UMP (devenu LR) de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, annonçait qu’il soutiendrait Claude Guéant comme successeur à l’Assemblée nationale. Il a joint la déclaration de candidature de ce dernier. Ce dernier, également devant le tribunal, a écopé mardi de huit mois de prison avec sursis simple et de 3.750 euros d’amende.

Contrairement à Claude Guéant, Pierre-Christophe Baguet a comparu devant ses juges pour entendre leur décision. Ce qui lui a évidemment porté un coup car il semblait abasourdi après l’annonce du verdict et quelques minutes plus tard en colère et a préféré laisser parler son avocat. “Nous réfléchissons à faire appel”, a commenté Me Mario Stasi en quittant la salle d’audience. La conviction et la dureté des jugements sont incompréhensibles. D’autant plus qu’il n’y a pas de détournement de fonds ou de gain personnel et pas de préjudice à la ville. “Trois heures plus tard, Pierre-Christophe Baguet annonce lui-même dans un communiqué : “J’ai décidé de faire appel de cette décision devant la juridiction compétente, afin qu’elle reconnaisse mon innocence. (…) La décision du tribunal est incompréhensible et injuste, car lorsque je reconnais une maladresse, je confirme que je n’ai jamais eu la moindre intention de commettre un crime.

Le parquet a accusé les deux hommes d’avoir tenté de financer “ce document de propagande” de la ville de Boulogne-Billancourt. Les deux accusés nient. Le parquet avait requis la peine maximale contre Pierre-Christophe Baguet pour financement illégal de campagne, soit un an d’emprisonnement avec sursis et 3.750 euros d’amende.

Il a également réclamé des peines avec sursis ou des amendes pour deux anciens employés de la mairie et le gérant d’une imprimerie, qui sollicitaient la libération. Vaine. Les deux employés sont également condamnés à trois et six mois de prison avec sursis et à des amendes de respectivement 2 000 euros et 5 000 euros pour avoir favorisé l’imprimerie qui a produit le tract. Et l’imprimeur écope de 12 mois de prison avec sursis.

Détenu en décembre 2021

Lors de son procès, Claude Guéant a dit avoir “ressenti une très grave injustice” face à des affaires pénales “à répétition”.

Il est le premier locataire de la place Beauvau, incarcéré du 13 décembre 2021 au 9 février 2022. La justice avait estimé qu’il n’avait pas payé l’amende et les dommages-intérêts qu’il avait été condamné à payer en cas de primes en espèces du ministère de l’Intérieur.

L’ex-ministre risque également un nouveau procès dans le dossier des sondages de l’Elysée après avoir fait appel de sa condamnation à un an de prison, dont huit mois, pour favoritisme. Il est également inculpé dans l’affaire du financement présumé par la Libye de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007.

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