Budget 2023 : Sénat et gouvernement refusent de taxer les yachts et les jets privés

Après de modestes déclarations « défavorables » du ministre des Finances publiques Gabriel Attal et du rapporteur général du budget, le sénateur LR Jean-François Husson, la gauche sénatoriale s’est quelque peu énervée. Les sénateurs de l’environnement Daniel Salmon, Ronan Dantec ou Guillaume Gontard, la sénatrice socialiste Isabelle Briquet ou encore les sénateurs du groupe communiste Pascal Savoldelli, Cécile Cukierman ou Marie-Noëlle Lienemann venaient de présenter de nombreux amendements législatifs sur la taxation des jets privés ou des SUV sans permis. réponse très détaillée du gouvernement ou du rapporteur général.

“Ils proposent de taxer, nous contre, ce que nous voulons, c’est investir”

La troisième salve fut la bonne, car à l’occasion de l’examen des amendements socialistes et communistes – repris des amendements Nupes déposés à l’Assemblée nationale – sur la fiscalité des yachts, une ultime demande d’explication du président du groupe Environnement força Guillaume Gontard Gabriel Attal au micro pour prendre. “Je n’ai pas pensé qu’il valait la peine de revenir sur les amendements précédents car il était clair qu’il y a deux visions différentes […]une profonde différence de ligne », a expliqué le ministre alors que nous étions juste après une heure du matin.

“Il y a deux lignes. Ils proposent d’augmenter les impôts pour résoudre les problèmes, nous contre, ce que nous voulons, c’est investir », a poursuivi le ministre en charge des finances publiques. «Je préfère dépenser de l’argent dans des avions ou des navires à faible émission de carbone qui polluent moins que de prélever des taxes à faible revenu. Nous allons recruter beaucoup de fiscs qui n’apporteront pas grand-chose”, a déclaré Gabriel Attal. Sur le fond, le ministre a également estimé que le changement proposé “n’affectait pas du tout les yachts” mais aussi “les croisiéristes, c’est-à-dire les personnes qui travaillent plusieurs années pour se payer une croisière”. »

“On ne peut pas demander à certaines personnes de porter des pulls en hiver quand d’autres partent en croisière aux Bahamas.”

Sans surprise, la gauche sénatoriale a peu entendu parler du limogeage du gouvernement. “Ce sont des histoires que vous nous racontez”, a protesté le sénateur de l’Environnement Ronan Dantec. “Ce que vous proposez, c’est la fiscalité la plus modeste avec la TICPE [une taxe sur les carburants], et non les plus riches. Vous devez comprendre que tant que vous demandez aux ménages à faible revenu de s’en préoccuper, vous exacerbez les tensions sociales. Nous passons notre temps à rétablir la justice sociale », a-t-il plaidé. Un argument repris par Cécile Cukierman sur les bancs communistes : « On ne peut pas être dans une société où ceux qui travaillent se sentent coupables et voient des gens utiliser l’énergie en toute impunité, sans rien devoir, pas même, en contribuant simplement à ce qu’ils consomment et coûtent. la planète. »

Des amendements de gauche proposaient « de taxer tout yacht traversant les mers françaises en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre, qu’il soit immatriculé en France ou non, qu’il soit amarré ou non. . » Une suggestion raisonnable pour Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de la GRS (Gauche républicaine et socialiste) : « Celui qui veut s’investir dans la transition écologique a besoin de recettes : la juste participation de chacun par rapport à sa pollution, surtout quand on touche à la les plus riches et qu’il existe des alternatives. Faut être sourd à ce qui se passe dans le pays [pour refuser]. Nous n’interdisons pas les vols, nous leur demandons de payer proportionnellement à leur pollution. Il ne s’agit pas d’une taxe dissuasive, mais destinée à donner les moyens de financer la transition écologique. »

Le sénateur de l’Environnement Daniel Salmon préfère admettre avec le ministre Gabriel Attal « qu’il y a en fait deux lignes », « celle qui surveille les yachts et celle qui veut que notre jeunesse ait un avenir. Résigné aux refus répétés du gouvernement et de la majorité sénatoriale, il a ajouté : « On ne peut pas demander à certains de mettre des pulls en hiver quand d’autres partent en croisière aux Bahamas. Vous ne voyez pas la situation. »

“Ne mélangez pas lutte des classes et écologie”

« Qu’il n’y ait pas d’inquiétude », a exhorté Jean-François Husson, rapporteur général LR sur le budget, pour rappeler sa position à ses collègues de la gauche sénatoriale : « Il faut vivre dans le monde d’aujourd’hui. aujourd’hui. Pour vous, la voiture pollue, l’avion pollue encore plus… Les mesures que vous proposez, où l’on multiplie les taxes par 1 à 10…”

Tard dans la nuit, le rapporteur général revient sur une scène qui a façonné le Sénat il y a cinq ans lors des mêmes débats budgétaires. Jean-François Husson n’était pas le rapporteur général du budget à l’époque et c’est Gérald Darmanin qui a succédé à Gabriel Attal, mais le sénateur LR et le sénateur de l’Environnement Ronan Dantec avaient fait campagne côte à côte contre la taxe carbone lors des débats sur le budget 2018, et avertit le gouvernement du risque de tensions sociales.

Gérald Darmanin confiait alors, un an avant le désormais célèbre mouvement des Gilets jaunes, “ne pas croire à une nouvelle jacquerie”. « Pourtant, c’est vous qui avez soutenu la taxe sur le CO2 », lance Jean-François Husson cinq ans plus tard à… Ronan Dantec, avant de reprendre : « Pas vous, monsieur Dantec, mais un certain nombre de vos amis. En tout cas, le rapporteur général voudrait que chacun “se dise qu’on a tous une part de vérité” et plutôt “essaye de trouver des solutions pour réussir cette transition, avec le drapeau français qui gagne, et l’emploi qui se développe”. »

Côté centriste, Vincent Capo-Canellas exhorte « à ne pas mélanger lutte des classes et écologie » : « Vous accusez le gouvernement d’agir pour les riches et pas pour les pauvres, mais je comprends qu’il y a eu des subventions qui ont grimpé les gros rouleurs sont aligné. Ils détourneront les gens de l’écologie à cause de l’idéologie. « Une chose est sûre, dans cinq ans Emmanuel Macron ne sera plus président, mais nous débattrons toujours de la fiscalité verte dans le projet de loi de finances 2028.

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