Après un âpre combat contre l’État, une octogénaire retrouve sa fortune


CONTRE’est une longue bataille qui a duré cinq ans et au terme de laquelle elle a obtenu gain de cause. Comme signalé Le ParisienAu terme d’une longue procédure contre l’Etat, Francine Chaffard est parvenue à récupérer les 89.944,92 euros de bons du Trésor auxquels elle avait souscrit en 1996 et qu’elle pensait avoir perdus à jamais.

La octogénaire, qui a investi dans des obligations d’État avec son défunt mari pendant de nombreuses années, a retiré à plusieurs reprises des sommes d’argent entre 1996 et 2011 pour couvrir ses besoins. Malheureusement, une loi de 2008 a tout changé, raccourcissant le délai de prescription des obligations d’État de 30 à 5 ans. Sauf que Francine Chaffard n’a jamais été informée de ce changement par les autorités de l’Etat.

“On nous rappelait constamment que personne ne devait ignorer la loi”, a rappelé sa fille Christine Chaffard à nos confrères. “Mais nous ne lisons pas le Journal Officiel (JO) tous les jours au petit-déjeuner et, preuves à l’appui, ma mère a pu montrer qu’à aucun moment les fonctionnaires du Trésor n’ont joué leur rôle pour informer la mère du changement de date.

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demande Bruno Le Maire

Après que Francine Chaffard a tenté de gagner sa cause de manière classique et s’est opposée à la fin de l’irrecevabilité, la médiatisation de son affaire va accélérer son procès Le Parisien. Après avoir introduit un recours en dernier ressort auprès du Médiateur, organe administratif indépendant “chargé de veiller à la protection des droits, des libertés et à la promotion de l’égalité”, le octogénaire voit son dossier passer au ministre de l’Economie. , Bruno Le Maire, interpellé pour son affaire en direct sur LCI, en novembre dernier.

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“Très touchée par cette affaire”, la membre du gouvernement facilitera la procédure afin qu’elle puisse avoir gain de cause grâce à l’apport significatif du Médiateur. « Cela montre qu’il ne faut jamais renoncer à ses droits. Face au mur du silence parfois imposé aux usagers par l’administration, le Défenseur des droits est un outil efficace. Nous sommes un rempart contre les violations des droits, exacerbées par la désagrégation du service public, un manque d’écoute et de compréhension des situations individuelles. La loi ne doit oublier personne », souligne sa présidente, Claire Hédon.

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« Notre approche consistait simplement à rétablir les droits de ma mère. Pour l’État, 90 000 euros, ce n’est rien, mais pour nous, c’est une somme colossale », explique Christine Chaffard, qui se réjouit de voir sa mère enfin pouvoir travailler depuis son domicile varois après avoir reçu une lettre signée du cabinet du ministre. d’Economie.


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