Après “Kohlanness”, Éric Dupond-Moretti explique les règles du jeu en prison

La soprano française Johanne Cassar anime un atelier de chant avec des détenus de la prison de Fresnes le 21 mars 2022.
CHRISTOPHE ARCHAMBAULT/AFP via Getty Images La soprano française Johanne Cassar anime un atelier de chant avec des détenus de la prison de Fresnes le 21 mars 2022.

CHRISTOPHE ARCHAMBAULT/AFP via Getty Images

La soprano française Johanne Cassar anime un atelier de chant avec des détenus de la prison de Fresnes le 21 mars 2022.

JUSTICE – C’est la conséquence directe de la polémique “Kohlanness”. Promis par le gardien du sceau, dit être une circulaire du ministère de la Justice « Définir clairement les conditions de mise en œuvre des projets de réinsertion en prison »a été diffusé dans les prisons le jeudi 22 septembre.

Après la polémique à la prison de Fresnes, Éric Dupond-Moretti annonce la publication de nouvelles consignes « les conditions de mise en œuvre des projets de réinsertion en prison »à partir de maintenant “sous réserve de la confirmation expresse de la direction de l’administration pénitentiaire”. Mais qu’est-ce que c’est vraiment ?

titré” Promouvoir, gérer et améliorer les activités des détenus », la circulaire à laquelle Le courrier huff eu accès, datée du 21 septembre et comporte 26 pages. ” Son objectif principal est d’affirmer le principe de la promotion des activités nous dit le Ministère de la Justice. Développer ces activités socioculturelles, éducatives et sportives en détention dans un cadre clair et adapté. Et de préciser, harmoniser et structurer les processus d’organisation et de validation au sein des différents niveaux de l’administration pénitentiaire. »

Pensez à la loi de 2009

En effet, la première partie du document vise à rappeler la loi de 2009 qui prévoit que « Chaque condamné participe à au moins un des procès Activités qui lui sont proposées lorsque le but est la réinsertion “.

Le texte rappelle : En développant une offre d’activités interdisciplinaires, il ne s’agit pas d’offrir du “temps de loisir” ou de la finalité “professionnelle”, mais plutôt d’acquérir des compétences psychosociales et de construire, par tous les leviers mobilisables, des projets de sortie et donc un retour à la vie en société. »

Ce qui semble évident pour le personnel pénitentiaire. ” La mise en œuvre des activités suit déjà les besoins que nous identifions. Ce ne sont pas des activités conçues simplement pour occuper les détenusa souligné Eloïse Tauziet du Syndicat national des directeurs de prison pour l’insertion et la probation (UNDPIP) au HuffPostpeu avant la distribution de la circulaire. Bien que l’un des objectifs soit de les faire sortir de leur cellule, nous essayons d’arranger les choses avec eux. Par exemple, cela peut être le fait d’être en contact avec les autres pour socialiser. »

Et d’ajouter : Dans le cas de Fresnes, il y avait aussi un intérêt à rencontrer et à participer avec la société civile [à des activités] avec le personnel pénitentiaire et ainsi lutter contre la violence en prison. Ce sont des projets qui se construisent qui nécessitent une réflexion avec des partenaires extérieurs. »

Pour Sébastien Nicolas de la Direction SNP-FO, le syndicat majoritaire des directeurs de services correctionnels, « La frontière entre les activités traditionnelles et ce qui peut apparaître comme une activité ludique et professionnelle n’est pas claire ». « On peut organiser une activité qui a une dimension ludique, avec un projet et des objectifs derrière. Le risque est de se replier sur des activités traditionnelles et de ne pas innover. il précise.

validation du projet

La deuxième partie de la circulaire concerne la gestion des activités et le cycle de validation des projets. Une inquiétude pour le personnel pénitentiaire, qui craignait que tous les projets ne soient désormais obligés d’être validés par l’administration centrale. Ce qui n’est pas le cas.

« La circulaire rappelle les processus existants et présente clairement le processus de validation, confirme le ministère. La quantité d’activités qui se déroule en détention est si importante qu’on ne pourrait pas faire une circulaire trop restrictive, elle aurait perdu une partie de son objet. L’objectif est plutôt un rappel des bonnes pratiques. »

Une mention est faite dans le texte pour une distinction claire « Des actions courantes qui nécessitent une simple information préalable de la direction interrégionale et des projets plus sensibles ou ambitieux qui nécessitent une validation par le directeur interrégional. »

Rien de bien innovant », selon Sébastien Nicolas, qui décrit un circuit de validation « assez classique “.” Nous soupçonnons que le circuit est légèrement différent selon l’ampleur du projet, ce qui était déjà il se développe. S’agissant de questions financières, des accords doivent être signés, généralement entre les bureaux interrégionaux et les partenaires. »

Une impression confirmée par Paul Louchouarn, directeur interrégional de l’administration pénitentiaire (DISP) Auvergne-Rhône-Alpes, à qui cette circulaire ne s’applique pas “ne change pas fondamentalement l’économie générale de l’organisation du travail dans un établissement correctionnel”. “Nous allons l’expérimenter, mais je ne suis pas trop inquiet il ajoute. Nous garderons un œil sur certains événements qui sortent un peu de l’ordinaire pendant un certain temps, mais c’est tout. »

La question de la communication

La troisième partie de la circulaire concerne ” Information et communication concernant les activités des détenus “. Un point important dans la polémique entourant “Kohlanness”, selon plusieurs acteurs de terrain. Pour l’UNDPIP, cet épisode devrait amener l’administration pénitentiaire à se pencher sur cette question. “Il faut renforcer la communication sur la façon dont on prend soin des gens, qui reste un peu nébuleuse pour beaucoup, croit Constance Margrit. Il y a un vrai contenu, une vraie méthodologie d’intervention, c’est professionnalisé. »

La circulaire rappelle le cadre classique dans lequel doit s’inscrire la communication sur les activités socioculturelles : règles de sécurité, protection de l’image des détenus et du personnel pénitentiaire, respect des victimes.

Il est rappelé qu’au niveau local et interrégional il convient ” nécessairement au niveau national pour tout projet de communication d’importance nationale ou pour un projet nouveau ou atypique. » Ce fut le cas de l’activité organisée à la prison de Fresnes. Les résultats de l’enquête réglementaire, publiés le 23 août, ont confirmé l’agrément de l’administration et du ministère pour cette activité, mais ont regretté que le contenu détaillé des tests n’ait pas été précisé.

Pour Sébastien Nicolas, cette règle peut affecter de nombreux projets. ” À l’ère d’internet et des médias sociaux, toute initiative locale peut avoir une portée nationaleil précise. S’il faut passer par le niveau central de façon systématique, il faut du personnel derrière, un porte-parole de la DAP et un service dédié. »

autocensure

Si la circulaire ne révolutionne pas l’organisation des activités socioculturelles en prison, certains acteurs craignent encore une certaine forme d’autocensure. “Ça va couper les ailes à beaucoup de directeurs d’insertion et d’établissements qui ont eu des positions un peu plus progressistes, qui n’oseront pas prendre d’initiatives”, a-t-il ajouté. estime Jérôme Pauzat, ancien magistrat actuellement détaché à l’Ecole nationale de la magistrature.

Avant sa sortie, certains juges ont dénoncé “une communication démagogique et sûre”. « C’est une réponse politique, voire politique, au tollé de l’opposition. Nous devions montrer au public que nous faisions quelque chose. résume le co-fondateur de l’association des magistrats, proches et praticiens du droit qui œuvrent pour l’unité et la réforme de la justice.

L’affaire ” Kohlanness a façonné l’ambiance et recèle des risques avec des conséquences à long terme “Beaucoup de collègues vont se réfugier dans des métiers traditionnels qui n’ont jamais fait polémique pour ne pas s’exposer, regrette Sébastien Nicolas de la Direction SNP-FOPas. Tout cela étouffera la créativité. »

De la part des directeurs des prisons d’insertion et de probation, la crainte d’un “Fraîcheur” est quelque peu équilibré : « Nos partenaires sont bien ancrés et cela ne les arrêtera pas. Nous avons beaucoup de jeunes professionnels qui veulent faire la différence et qui continueront.”, souligne Constance Margrit de UNDPIP. Et d’ajouter : « Cela doit nous obliger à communiquer davantage, ce qui n’est pas dans notre culture, même si les choses avancent lentement. »

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