Air France ne peut pas interdire à ses stewards de porter des tresses afro, selon la Cour de cassation

La coiffure fait-elle partie de l’uniforme de travail ? La Cour de cassation a jugé qu’Air France avait fait preuve de discrimination en interdisant à l’un de ses stewards de porter des tresses afro, une coiffure par ailleurs légale pour les hôtesses de l’air. “Les exigences liées à l’exercice du métier de steward ne justifient pas l’interdiction” d’une telle coiffure, et en l’autorisant pour les femmes mais pas pour les hommes, la compagnie aérienne a en fait commis une “inégalité de traitement” discriminatoire, a jugé la plus haute instance. La justice française dans une décision rendue mercredi.

Embauché par Air France en 1998, le steward porte des “tresses africaines nouées en chignon” depuis 2005. La compagnie a alors refusé de l’embarquer “au motif qu’une telle coiffure n’était pas autorisée selon le manuel (…) pour le personnel navigant masculin”. L’employé a porté une perruque pendant plusieurs années pour exercer ses fonctions avant de saisir le conseil des prud’hommes pour discrimination en 2012.

Air France l’a suspendu quelques mois plus tard pour “ne pas avoir respecté les règles du port de l’uniforme”. Le steward avait alors été déclaré « définitivement inapte au travail » en 2016 pour cause de dépression, reconnue maladie professionnelle, puis licencié en 2018 après avoir refusé de se reconvertir comme personnel au sol. En novembre 2019, suite à un rejet des prud’hommes, la cour d’appel de Paris rejette ses demandes de dommages et intérêts pour discrimination, harcèlement moral et infidélité, arriérés de salaire et la nullité de son licenciement.

Des « codes sociaux » qui ne sont pas des « critères objectifs ».

Afin d’écarter toute discrimination fondée sur le sexe, le tribunal de grande instance s’est référé à une “différence d’apparence admise (…) entre les hommes et les femmes en termes d’habillement, de coiffure, de chaussures et de maquillage” et a considéré une telle différence “qui dure les codes de rupture utilisés ne peuvent être qualifiés de sélectivité ». Toutefois, la Cour de cassation rappelle que le Code du travail ne permet de traiter différemment les travailleurs que s’ils remplissent des « exigences professionnelles essentielles et déterminantes », ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Il souligne notamment que “le type de coiffure ne fait ni partie de l’uniforme ni un prolongement de celui-ci” et que les “lois sociales” citées par la cour d’appel “ne sont pas des critères objectifs justifiant une inégalité de traitement entre hommes et femmes”.

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