Affaire Chrysoula Zacharopoulou : que dit la loi sur les viols et les violences gynécologiques ?

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Une enquête a été ouverte à la suite d’allégations de viol contre la secrétaire d’État au développement Chrysoula Zacharopoulou. La gynécologue est accusée de viol dans le cadre de son travail. Que veut-on comprendre ?

L’eurodéputée LREM et secrétaire d’État au Développement Chrysoula Zacharopoulou, 46 ans, fait l’objet d’une enquête après avoir porté plainte pour viol. De par sa profession de gynécologue, la députée aurait commis les crimes dont elle est accusée. L’un des plaignants précise que le crime a eu lieu en 2016 “dans un environnement médicalisé”. Un « viol médical » que la loi, comme la violence médicale, ne laisse pas impuni. décryptage.

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Que reproche-t-on à Chrysoula Zacharopoulou ?

La députée est accusée de viol dans le cadre de son travail de gynécologue. Deux plaintes ont été déposées, la première le 25 mai et l’autre le 16 juin. L’enquête a été confiée à la Brigade de répression des atteintes aux personnes (BRDP). L’une des plaignantes a déclaré à Quotidien que la gynécologue avait agi contre son consentement : « Elle me dit qu’elle veut faire un toucher rectal. Alors j’ai dit que j’avais refusé cet examen et que je n’étais pas prête (…) Je vois que je n’ai rien à dire et elle met son gant. J’ai commencé à pleurer. Puis elle est revenue”, révèle Quotidien à travers le témoignage.

Violences gynécologiques : la secrétaire d’État Chrysoula Zacharopoulou, cible de deux accusations de viol. Nous les avons interrogés et recueilli les déclarations des 2 plaignants, qui s’expriment pour la première fois. Notre enquête pour #Du quotidien: https://t.co/6jJEaRkGnI @Qofficial

— Valentin Watrin (@ValentineWatrin) 22 juin 2022

Viol ou violence gynécologique ?

Les deux termes sont assez proches et dépendent de la nature des faits allégués. Pour le dire plus clairement, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a dressé une liste de “Types d’actes sexistes lors d’un suivi gynécologique dont certains sont des violences”. On retrouve (entre autres) : “le mépris de l’inconfort du patient lié au caractère intime de la consultation”, les “actes (intervention médicale, prescription, etc.) accomplis sans obtenir le consentement ou sans respecter le choix ou la parole du les patients », « l’acte ou le refus d’agir non médicalement justifié » ou encore « les violences sexuelles : harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol ».

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Il faut aussi comprendre que les violences médicales et/ou gynécologiques existent ainsi que les discriminations. Cela peut passer par le verbe ou le refus d’exercice d’un patient sans raison médicale valable. Le compte Instagram StopVOG répertorie certains de ces témoignages et actes de violence. Par exemple, des femmes affirment avoir été discriminées en raison de leur poids, de leurs tatouages, etc.

Que dit la loi?

La loi n’exclut pas le viol gynécologique ou médical. Plus précisément, la médecine et les droits des gynécologues ou non sont parfaitement encadrés. Ainsi, l’article L. 1111-4 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 établit que le consentement est bien sûr obligatoire : « Aucun acte ou traitement médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peuvent être révoquées à tout moment », précise l’article.

Dans des cas très précis, cependant, il peut être demandé au médecin de persuader un patient de suivre un traitement alors que sa vie en dépend : « Si la volonté du patient de refuser ou d’interrompre le traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout faire dans la mesure du possible les persuader d’accepter les soins nécessaires », conclut l’article L. 1111-4.

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